Le Secrétariat de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a participé à la 8ème réunion du Comité de direction du Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS), qui s’est tenue le 8 novembre 2022 à Lausanne, Suisse.

Les objectifs de la réunion étaient de présenter le travail de l’IPACS, d'évaluer ses progrès et de discuter des prochaines étapes. En particulier, les quatre task forces de l’IPACS ont présenté les résultats de leurs travaux respectifs sur la Réduction du risque de corruption dans les marchés publics, l’Intégrité et les grands événements sportifs, la Bonne gouvernance et la Coopération entre les autorités chargées du maintien de l’ordre et de la justice pénale et les organisations sportives.

Sophie Kwasny, Secrétaire exécutive de l’APES, a présenté le Critère de référence pour la gouvernance du sport préparé par la Task Force 3, qui est coordonnée et soutenue par le Conseil de l'Europe. Ce critère de référence ambitieux et complet est reconnu à la fois par le mouvement sportif international et les gouvernements, et applicable aux niveaux international et national. Il se concentre sur cinq dimensions : Transparence, Intégrité, Démocratie, Développement et Solidarité, et Mécanismes d’équilibre des pouvoirs/de contrôle. Pour accompagner le critère de référence, la Task Force 3 a élaboré des lignes directrices pour chaque dimension afin de soutenir les organisations sportives nationales et internationales dans la mise en œuvre pratique de la bonne gouvernance.

La réunion du Comité de direction a été l’occasion pour toutes les parties prenantes de l’IPACS de faire le point sur cet important travail et d'envisager les prochaines étapes visant à promouvoir les lignes directrices auprès des autorités publiques nationales et des organisations sportives internationales et nationales. Parmi les autres points à l’ordre du jour figuraient l'élargissement de la composition du Comité de direction et le lancement d'une nouvelle initiative de l’IPACS, le réseau Frontline Criminal Justice and Sport (Frontrunners).

L’IPACS est un réseau informel réunissant des organisations intergouvernementales, des organisations sportives internationales et des gouvernements pour coordonner les efforts des différentes parties prenantes à la lutte contre la corruption dans la gouvernance du sport. Il est né du constat que la corruption dans le sport est un phénomène complexe et transnational, qui requiert urgemment des efforts conjugués et coordonnés sur le plan international entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations sportives.

L'engagement de l'APES à promouvoir l'intégrité dans la gouvernance du sport découle de l’Article 8.1.c de la Charte européenne du sport révisée : « ‘L’intégrité du sport’ englobe les composantes de l’intégrité personnelle, de l’intégrité de la compétition et de l’intégrité organisationnelle. Les menaces pour l’intégrité du sport incluent des infractions pénales telles que la corruption, la fraude et la coercition, mais aussi la violation des règlements statutaires et disciplinaires et des comportements non éthiques. La recherche de l’intégrité du sport devrait donc engager toutes les parties prenantes et devrait […] promouvoir une gouvernance du sport qui soit conforme aux principes de transparence, d’intégrité, de démocratie, de développement et de solidarité, qui devraient être garantis par des mécanismes de contrôle et d’équilibre des pouvoirs. »

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