Présentation des principales institutions gouvernementales et sportives du pays

• Ministère de la jeunesse et des sports (Sport Vlaanderen, Brussels Capital-Region, Fédération Wallonie-Bruxelles)
• Ministère des affaires intérieures
• Ministère de la Justice
• Comité national pour la sécurité et la sûreté dans le sport -Service public fédéral Affaires intérieures - Direction générale Politique de sécurité et de prévention

Organismes indépendants chargés de la sécurité des sports

• Il n'existe pas d'organisme indépendant de certification des stades. Toutefois, les clubs doivent remplir plusieurs obligations en matière de sécurité. Désormais, le Service public fédéral Affaires intérieures effectue régulièrement des contrôles pour s'assurer que les stades respectent les normes en vigueur dans la région :
  • Normes de construction
  • Billetterie
  • Assistance stadiaire
  • Télévision en circuit fermé (CCTV)

Principaux sports dans le pays

• Football
• Tennis
• Cyclisme
• Gymnastique
• Hockey

Comité national olympique

Le Comité Olympique et Interfédéral Belge (COBI) est le Comité National Olympique (CNO), qui représente le Mouvement Olympique et ses valeurs dans notre pays. Comme les 205 autres CNO, le CEOB est reconnu par le Comité International Olympique (CIO).

Autorités nationales du football

• Association Royale Belge de Football
• Ligue de football professionnel

Derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et éléments clés de leur héritage

• L’UEFA EURO 2000 a été coorganisé avec les Pays-Bas ; et la Loi sur le football de 1998 comme héritage pour lutter contre le comportement négatif des supporters et assurer la sécurité, la sûreté et l'hospitalité dans les stades.
• 2019 : Championnat d'Europe de hockey hommes et femmes (Anvers).

Futurs événements sportifs majeurs organisés et/ou co-organisés au cours des 5 prochaines années

• 2026 : Coupe du monde de hockey masculin de la FIH co-organisée avec les Pays-Bas à Wavre (B) et Amstelveen (NL)

Les principales compétitions sportives du pays

• Jupiler Pro League (1^e division de football)
• Challenger Pro League (2^e division de football)
• Grand prix de Formule 1 - Spa-Francorchamps
• Ronde Van Vlanderen (course cycliste à travers les Flandres)
• Athlétisme Diamond League Memorial Van Damme - Bruxelles

Organisations nationales de supporters ou organisations nationales de supporters d'équipes

• Supporters belges
• 1895 Belgian Fan Club (Club de supporters de l'équipe nationale)

Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté dans le sport, y compris des dispositions juridiques spécifiques sur

Liste des principaux textes législatifs et réglementaires

• Loi sur le football
• Arrêté royal relatif à l'installation et à l'exploitation de caméras de télévision en circuit fermé dans les stades de football
• Arrêté royal relatif au recrutement des stadiers de football
• Arrêté royal contenant les normes de sécurité dans les stades de football
• Arrêté royal réglementant la gestion des billets pour les matches de football
• Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination lors des matches de football
• Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services de sécurité lors des matches de football et à la gestion des informations et des tâches des spotters
• Circulaire OOP 42 relative à la retransmission de matches de football sur écran géant sur le territoire belge et à l'organisation d'événements associés au football

Organes de coordination nationaux / locaux

National :

• Service public fédéral Affaires intérieures - Direction générale de Politique de Sécurité et prévention Football
  • Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les stades
  • Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football
• Police fédérale : Bureau de coordination pour les sujets associés au football (agissant également en tant que PNIF) au sein de la police fédérale
  • Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters

Local :

• La loi sur le football (article 9) impose aux clubs des deux plus hautes divisions de football d'organiser des réunions locales pluri-institutionnelles. Dans la pratique, et principalement en ce qui concerne le stade, l'objectif principal est de discuter des questions de sécurité, sûreté et services. Ce conseil de sécurité et de sûreté est présidé par le responsable de la sécurité du club de football et comprend un certain nombre de partenaires tels que les référents supporters (SLOs), les services d'urgence et la police, des représentants de projets communautaires et toute autre partie prenante concernée par le sujet de la réunion (supporters, riverains, etc.).
•  

Partage des responsabilités en matière de sûreté et de sécurité (à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives)

• La responsabilité de la sécurité à l'intérieur du stade incombe au responsable de la sécurité désigné. La police ne doit intervenir que lorsqu'il y a une menace sérieuse de troubles et que le club n'est pas en mesure de gérer le problème par ses propres moyens. À l'extérieur du stade, les autorités locales sont responsables du maintien de la sécurité et de la tranquillité publiques.

Assistance stadiaire/ sécurité privée

• Loi du 02 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et spéciale
• Arrêté royal relatif au recrutement des stadiers de football

La réglementation, l'octroi de licences, la certification et l'inspection en matière de sécurité des sites sportifs

• Arrêté royal contenant les normes de sécurité dans les stades de football

Le discours d'incitation à la haine, le racisme et d'autres types de discrimination liés au sport

• Loi sur le football (article 10, paragraphe 1) : Les organisateurs d'un match de football national ou international ou d'un match de football auquel participe au moins une équipe de la troisième division nationale doivent prendre au moins les mesures suivantes : Sensibiliser les supporters à l'interdiction des actes de racisme et de xénophobie,

Selon la Loi sur le football - Art. 23, 23bis § 1 et 2, il est interdit : 

• seul ou en groupe, d'inciter dans le stade à la haine ou à des coups et blessures à l'égard d'une ou plusieurs personnes.
• seul ou en groupe, dans le périmètre d'un match de football, d'inciter à la haine ou à des coups et blessures à l'égard d'une ou plusieurs personnes.
• seul ou en groupe sur le territoire du royaume de Belgique, d'inciter à la haine ou à des coups et blessures à l'égard d'une ou plusieurs personnes en relation avec un match de football.

Engins pyrotechniques et autres objets interdits

• Selon l'art. 23ter de la loi sur le football, il est interdit : d'introduire, de tenter d'introduire, d'être en possession ou d'utiliser des engins pyrotechniques destinés à produire de la lumière, de la fumée ou du bruit dans le stade ou dans son périmètre.
• utilise des engins pyrotechniques sur le territoire du Royaume à l'occasion d'un match de football.
• faciliter l'utilisation des engins pyrotechniques.

Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à l'organisateur qui utilise des engins pyrotechniques après avoir reçu l'avis favorable des services de secours et des autorités ou services administratifs et de police.

Loi sur le football Art. 10 § 1 : Les organisateurs d'un match de football national ou international ou d'un match de football auquel participe au moins une équipe de troisième division nationale prennent au moins les mesures suivantes : Sensibiliser les supporters à l'interdiction des engins pyrotechniques ; ne pas encourager l'utilisation d'engins pyrotechniques par les supporters et élaborer et mettre en œuvre des actions concrètes visant à décourager l'utilisation d'engins pyrotechniques.

Les service et le rôle des supporters et des communautés locales

• En 2018, la loi sur le football a rendu obligatoire pour les clubs des deux plus hautes divisions nationales la nomination d'un référentiel supporters (SLO), défini comme la personne chargée d'assurer la communication entre le club, les supporters et l'autorité administrative
•  

Mesures / projets de prévention socio-éducative

• Plusieurs projets sont financés par arrêté royal du ministre de l'intérieur. Ils ont une vocation préventive et informative à l'égard des supporters. L'Association royale belge de football et la Pro League élaborent également des projets préventifs, socio-éducatifs et informatifs à l'intention des supporters (racisme, discours de haine en ligne).

Nous pouvons souligner les projets suivants :

• de l'Association royale belge de football (ARBF), concernant l'apprentissage en ligne et la numérisation de la formation de base des stadiers de football.
• Le projet de la Fondation Burns, en collaboration avec la Cellule Football pour la perception structurelle, visait à sensibiliser et à soutenir les clubs dans l'approche des engins pyrotechniques dans le football belge. Avec ce projet, la Fondation Burns se concentrera sur la sensibilisation des clubs et des supporters aux dangers des engins pyrotechniques dans le football belge.  Le projet vise trois points d'action prioritaires :
  • Un examen et une analyse approfondis de la problématique des engins pyrotechniques dans le football professionnel belge. Les aspects suivants sont notamment présentés :
    • Infractions enregistrées impliquant des engins pyrotechniques ;
    • L'ampleur générale des incidents ;
    • L'introduction frauduleuse d'engins pyrotechniques dans le stade ;
    • Victimisation, dommages et impact sur le match.
  • L'élaboration et la mise en œuvre d'une campagne de prévention et de sensibilisation avec deux clubs pilotes. Cela débouchera sur un scénario personnalisé pour tous les clubs de football, avec des actions de prévention et de sensibilisation ciblées concernant les engins pyrotechniques.
  • Le développement et la gestion d'un outil de suivi permettant d'identifier structurellement la victimisation et les conséquences, tant physiques que matérielles, de l'utilisation d'engins pyrotechniques.

Politique en matière d'alcool et de drogues

• Le projet du KAA Gent "Keep the stadium clean" comprend des actions préventives régulières ainsi que des actions administratives et judiciaires visant à empêcher les drogues d'entrer dans le stade. Dans le cadre de cette action, les supporters ont été contrôlés à l'entrée pour vérifier qu'ils n'étaient pas en possession de stupéfiants.

Comportements fautifs spécifiques associés au sport et considérés comme des crimes

• Coups et blessures
• Rébellion
• Infractions liées à la drogue
• Attentat à la pudeur
• Détention d'armes prohibées
• Manipulation des résultats des matches
• Blanchiment d'argent

Politique d'exclusion (mesures d'interdiction / interdictions de sortie du territoire)

• Interdictions administratives de stade imposées par le ministère de l'intérieur sur la base de procédures administratives pour des infractions aux articles 20 à 23quater de la Loi sur le football. Selon cette loi, ces interdictions varient de trois mois à dix ans. Il convient de noter qu'une interdiction administrative de stade peut être accompagnée d'une interdiction de périmètre pour la même durée que l'interdiction de stade. En matière administrative, des amendes peuvent être imposées en plus des interdictions de stade. Celles-ci vont de deux cent cinquante euros à cinq mille euros. La loi prévoit également des avertissements officiels.
• Les interdictions civiles de stade pour non-respect du règlement intérieur du stade, pour lesquelles les procédures sont initiées par les clubs de football et les sanctions imposées par la chambre nationale d'exclusion civile de l'Association Royale Belge de Football.
• Interdictions judiciaires de stade imposées par les tribunaux pénaux pour des infractions commises dans le cadre du football.

Mesures prises / envisagées par les Etats pour atteindre les objectifs de la Convention

• Afin de mieux répondre aux exigences du pilier "services", il convient de poursuivre les efforts en matière d'hospitalité des supporters lors des matches de football. Le cas échéant, des initiatives connexes pourraient être mises en œuvre à la suite de la ratification de la Convention de Saint-Denis par le royaume belge. À court et moyen termes, des campagnes d'information et de sensibilisation sur le pilier "services" pourraient être lancées à l'intention des acteurs privés et institutionnels.

Existence de politiques publiques spécifiques en matière de sécurité, sûreté et services

Les principaux acteurs institutionnels et privés impliqués dans la politique de sécurité des matches de football travaillent ensemble pour rendre le football accessible et sécurisé pour tous les supporters. Ces organismes pluri-institutionnels  tels que la Pro League, l'Association Royale Belge de Football (RBFA), le SPF Affaires intérieures, la police et les clubs professionnels partagent tous le même message de tolérance zéro à l'égard de la minorité de fauteurs de troubles qui perturbent le bon déroulement des matches de football.

En outre, la violence liée au football a un impact sur le coût pour la société (déploiement de la police) et nuit considérablement à l'image du football belge.

Par conséquent, les personnes qui persistent à croire qu'un stade de football devrait être un lieu où tout devrait être toléré pour une raison ou une autre ne peuvent plus avoir leur place dans les stades de football ou, dans certains cas, dans les environs.

Existence d'une stratégie nationale en matière de sécurité, sûreté et services

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le football en 1998, la politique belge en matière de sécurité et de sûreté lors des matches de football a toujours poursuivi le même objectif          

• garantir et renforcer la sécurité des spectateurs à l'intérieur et à l'extérieur des stades. La réglementation relative aux politiques de sécurité et de sûreté concerne ces deux volets:
  • la lutte contre les comportements négatifs des supporters, y compris la violence organisée en groupe ainsi que diverses formes d'incivilités et d'autres comportements illicites isolés..

Le champ d'application de la Loi sur le football a été progressivement étendu au fil des ans, de sorte qu'elle peut désormais s'appliquer aux mauvais comportements des supporters lors de matches de football jusqu'à la cinquième division national.

• •  
  • vérifier la conformité de l'infrastructure afin de protéger la sécurité physique des autres, mais aussi dans le but de fournir un environnement accueillant pour l'expérience footballistique dans son ensemble
• le respect d'une série d'obligations par les organisateurs de matches de football, notamment en matière d'assistance stadiaire, de billetterie (gestion des capacités de sécurité) et de vidéosurveillance.

En ce qui concerne les orientations stratégiques des services de police, les principes de la Convention de Saint-Denis, à savoir la collecte de renseignements, l'évaluation continue des risques, le déploiement en fonction des risques, l'intervention proportionnée, le dialogue avec les supporters et la collecte de preuves en vue de poursuites, sont repris dans les réglementations belges pertinentes.

Dans le cadre de la gestion d'événements dans le domaine de l'ordre public, les orientations générales sont définies dans les circulaires ministérielles CP4 et OOP41 qui mettent également l'accent sur les principes de dialogue et de concertation entre tous les partenaires impliqués, ainsi que sur la coordination (des réunions de coordination sont notamment recommandées pour les événements à haut risque).

Les concepts de gestion de l'information, d'analyse policière des risques et d'analyse multidisciplinaire des risques sont également développés dans ces circulaires.

L'approche de la police pendant l'événement est axée sur :

• une action légitime qui encourage le dialogue et la désescalade
• un déploiement policier proportionné au risque et mis en œuvre progressivement
• une surveillance appropriée des groupes à risque
• une intervention réfléchie, ciblée et, le cas échéant, limitée afin de limiter autant que possible les dégâts et l'escalade.

La police doit également accorder une attention particulière à la charge de la preuve lorsque des infractions et des délits sont commis à l'encontre de la Loi sur le football.

Liens vers des lettres circulaires relatives à l'approche policière :

• Circulaire CP 4bis concernant la gestion négociée de l'espace public lors d'événements touchant l'ordre public
• Circulaire ministérielle OOP 41bis concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4bis relatif à la gestion négociée de l'espace public
• Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre public lors des matches de football, à la gestion de l'information et aux tâches des spotters

Existence de stratégies régionales/locales en matière de sécurité, sûreté et services

L'article 5 de la Loi sur le football prévoit une approche intégrée au niveau local. Les organisateurs de matches de football dans les divisions supérieures sont tenus de conclure un accord sur leurs obligations avec les services d'urgence, les autorités ou les services administratifs et de police. Il s'agit d'une forme de contrat qui définit en termes concrets et opérationnels les tâches et les responsabilités des signataires du protocole.

Des réunions de coordination pluri-institutionnelle sont généralement organisées au niveau local pour préparer les événements.

En outre, plusieurs parties prenantes travaillent de manière intégrée dans la salle de commandement située à l'intérieur du stade.

Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles liés au sport

Pour la saison 2024/2025 :

Les cinq infractions les plus fréquentes au règlement du football sont listées ci-dessous par ordre décroissant. Il est à noter qu’un rapport de police officiel peut recenser plusieurs infractions, ce qui explique pourquoi le pourcentage total dépasse 100 %.

1. Incitation à la haine ou aux violences

Ces infractions commises dans les stades ont été enregistrées dans 40 % des rapports de police officiels pour la saison 2024/2025.

2. Utilisation d’engins pyrotechniques

Les infractions liées à la pyrotechnie ont été signalées dans 31 % des rapports de police, plaçant cette catégorie en deuxième position.

3. Jet ou projection d’objets

Ce type d’infraction représente 25 % des rapports de police officiels, se classant ainsi troisième.

4. Refus d’obéissance aux consignes du personnel de sécurité Cette catégorie représente 20 % des rapports de police, un chiffre relativement stable par rapport aux observations précédentes.

5. Tentative de dissimulation Dans 13 % des cas, des rapports de police ont été établis pour introduction, possession ou utilisation d'objets destinés à dissimuler l'identification à l'intérieur du stade.

Derniers incidents majeurs qui semblent pertinents et éclairants sur la nécessité d'adopter une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services

• Utilisation régulière, massive et coordonnée d'engins pyrotechniques au début du match.
• Utilisation croissante de cagoules pour commettre des infractions dans les stades
• Discours de haine
• Interruptions limitées et permanentes des matches par la projection d'engins pyrotechniques sur le terrain.

Graphique de l'évolution du nombre total d'incidents au cours des dix dernières années