Convention  

 Texte complet de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE N° 120)
 

Recommandations concernant la violence des spectateurs

Recommandation du Comité permanent

 Recommandation sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Rec (2015)1, adoptée en 2019
 Annexe A - Sécurité
 Annexe B - Sûreté
 Annexe C - Services
 Annexe D - Listes de contrôle

Cette Recommandation Rec (2015) 1 du Comité permanent sur la sûreté, la sécurité et les services lors de matchs de football ou tout autre événement sportif annule et remplace toutes les recommandations, résolutions et déclarations adoptés par le Comité permanent depuis sa création. Elle a été mise à jour en 2019 et adoptée à nouveau par le Comité Permanent en 2020.

Recommandations du Comité des Ministres

 Recommandation du Comité des ministres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport. Rec (2001)6

 Recommandation du Comité des ministres sur la réduction de la violence des spectateurs lors des manifestations sportives et notamment des matches de football. R(84)6
 

Recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

 Recommandation de politique générale n° 12 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport CRI(2009)5
 

Recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 

 Recommandation 144 (2004) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur la prévention de la violence dans le sport, notamment lors de matches de football: rôle des autorités locales et régionales
 

Recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

 Recommandation 1434 (1999) de l’Assemblée parlementaire sur le hooliganisme dans le football