Convention

 Texte complet de la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

La convention est disponible dans d'autres langues sur le site du bureau des Traités


 Rapport explicatif de la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

 


Recommandation du Comité permanent

 Recommandation sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Rec (2015)1, adoptée en 2019
 Annexe A - Sécurité  (en anglais uniquement)
 Annexe B - Sûreté
 Annexe C - Services  (en anglais uniquement)
 Annexe D - Listes de contrôle  (en anglais uniquement)

Cette Recommandation Rec (2015) 1 du Comité permanent sur la sûreté, la sécurité et les services lors de matchs de football ou tout autre événement sportif annule et remplace toutes les recommandations, résolutions et déclarations adoptés par le Comité permanent depuis sa création. Elle a été mise à jour en 2019 et adoptée à nouveau par le Comité Permanent en 2020.