Retour La France ratifie la Convention de Macolin

@Conseil de l'Europe

@Conseil de l'Europe

L’instrument de ratification par la France de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215), connue également sous le nom de la Convention de Macolin, a été enregistré ce jour, 21 juin 2023, par le Bureau des Traités de Conseil de l’Europe.

La France devient le 9e Etat partie à la Convention de Macolin. La Convention de Macolin prendra effet à l’égard de la France le 1er octobre 2023.

Cette 9ème ratification marque un tournant dans la reconnaissance de cet instrument international unique pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives, y compris pour les États membres de l’Union européenne.

Convention de Macolin Strasbourg, France 21 June 2023
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page