Les droits humains, socle des valeurs du Conseil de l'Europe
Les droits humains sont les principes fondateurs qui sous-tendent toute l'action du Conseil de l'Europe. Avec la démocratie et l'État de droit, ils constituent l'un des trois piliers de notre mission.
La prévention des violations des droits humains est un enjeu prioritaire au Conseil de l'Europe. Par le biais de l'éducation, de la coopération, du renforcement des capacités et du suivi, nous aidons nos États membres à construire des sociétés plus fortes et plus justes où les droits, avant même d'être menacés, sont protégés et respectés. Les éléments les plus connus de notre système de protection des droits humains sont la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme, qui rend la justice lorsque des droits sont bafoués.
La prévention est donc un volet crucial. Tout le travail effectué par le Conseil de l'Europe repose sur une approche soucieuse des droits humains – depuis l'élaboration de traités jusqu'à la réalisation de projets et de programmes conçus pour protéger au quotidien toute personne en Europe. Qu’entend-on par droits humains ? Pour en savoir plus
Protéger les personnes contre les violations des droits humains, notamment la torture, la violence domestique, la traite des êtres humains et les abus sexuels.
Créer de nouveaux moyens de protéger les droits humains à l'ère du numérique en ligne et hors ligne, en particulier avec l'avènement de l'intelligence artificielle.
Comment l'Europe peut-elle lutter plus efficacement contre la criminalité organisée liée au trafic de drogue, protéger les droits humains et s'attaquer aux nouvelles formes d'addictions dans.... Dernières actualités sur les activités du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe
Qui fait quoi au Conseil de l'Europe pour protéger les droits humains ?
La Cour européenne des droits de l'homme statue sur les requêtes introduites par des particuliers ou par des États alléguant qu’un pays a violé la Convention européenne des droits de l'homme. Ses arrêts, qui ont un caractère contraignant, ont modifié le paysage politique et social de l'Europe au fil des années.
Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH)est chargé de veiller à ce que la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes juridiques soient effectivement mis en œuvre aux niveaux européen et national. Il est composé d'expert·es issus de chaque État membre et se réunit régulièrement à Strasbourg.
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe est une institution indépendante, qui a pour mandat de promouvoir les droits humains, de déceler les lacunes des systèmes nationaux, d'aider les États membres à trouver des solutions et de renforcer la protection et la mise en œuvre des droits humains. À ces fins, il effectue des visites dans les pays et coopère étroitement avec tous ceux et toutes celles qui peuvent faire avancer les choses : gouvernements, autorités nationales, défenseur·es des droits humains, journalistes, ONG, éducateurs et éducatrices.
Zoom sur les travaux du Conseil de l'Europe
visant à promouvoir les droits humains
Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme a été rédigée par d'éminents juristes et signée à Rome en 1950. Elle fut le premier jalon dans la création d’un système destiné à garantir les droits humains de chaque citoyen et chaque citoyenne. Elle s’est développée au fil du temps, à mesure que la Cour européenne des droits de l'homme, qui contrôle sa mise en œuvre, a gagné en influence et en respect pour devenir l’instance que nous connaissons aujourd'hui : une juridiction qui peut être saisie par toute personne estimant qu'un État membre du Conseil de l'Europe a porté atteinte à ses droits.
Programme européen d’éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP)
Au début des années 1980, le Conseil de l'Europe est devenu un pionnier de l'abolition de la peine capitale. Il a adopté en 1983 un protocole à la Convention européenne des droits de l'homme abolissant la peine de mort en temps de paix, avant qu’un autre protocole entré en vigueur en 2003 n’interdise la peine de mort en toutes circonstances. Aucune exécution n'a eu lieu sur le territoire du Conseil de l'Europe depuis 1997 et nous continuons à œuvrer pour l’interdiction de ce châtiment dans le monde entier.
Convention d'Oviedo
La Convention d'Oviedo (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine) est le seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits humains dans le domaine biomédical et elle est ouverte à la signature depuis avril 1997. Ce texte est une Convention cadre visant à protéger la dignité et l’identité de tous les êtres humains et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine.
Il établit les principes fondamentaux applicables à la pratique médicale quotidienne et est considérée comme telle dans le Traité européen sur les droits des patients. Elle traite également de manière spécifique de la recherche biomédicale, de la génétique et de la transplantation d’organes et de tissus.
Knowledge Sharing Platform
The Knowledge Sharing Platform of the European Court of Human Rights, ECHR-KS, provides a curated and comprehensive analysis of the case-law of the Court's application of the European Convention on Human Rights, article by article, theme by theme (environment, data protection, children’s rights etc.), all in one place. It also links to relevant international laws and standards, as well as to pertinent commentaries. It aims to support judges, legal professionals, researchers, academics, and the general public in understanding the fundamental principles and latest developments in the Court’s case-law. Its content is updated weekly and evolves to reflect new case-law issues as they emerge.
