La Convention européenne des droits de l’homme, comment ça fonctionne ?

La Convention européenne des droits de l'homme (la Convention) protège les droits de plus de 700 millions* de personnes en Europe. Elle dresse une liste de libertés et de droits fondamentaux spécifiques dont l'ensemble des Européennes et Européens doivent bénéficier, tels que le droit à un procès équitable, l’interdiction de l’esclavage et le droit au respect de la vie privée.

Les 46 États membres du Conseil de l'Europe ont tous adhéré à la Convention. Ces pays européens se sont engagés à appliquer les droits inscrits dans la Convention pour contribuer à la prévention de crimes comme la traite des êtres humains, l'expropriation illégale de biens et la violence contre les femmes, et pour garantir aux citoyennes et citoyens des élections libres et équitables et la liberté de religion.

C'est d'abord au gouvernement, au parlement et aux tribunaux de chaque pays qu'il incombe de protéger les droits reconnus dans la Convention. Ces institutions ont de nombreuses manières de remplir cette obligation. Les décisions rendues par les juridictions nationales, les lois adoptées par le parlement et les mesures prises par les autorités nationales doivent tenir compte des principes de la Convention et des droits fondamentaux des Européennes et des Européens.

La Cour européenne des droits de l’homme joue cependant un rôle de filet de sécurité. Toutes les personnes (et toutes les organisations) qui se prétendent victimes de violations des droits humains par l’un des 46 États membres peuvent introduire une requête devant la Cour de Strasbourg après avoir utilisé en vain toutes les possibilités de recours au niveau national.

Si la Cour européenne constate que les droits humains du requérant ou de la requérante ont été violés, le pays concerné doit lui rendre justice. La Cour peut aussi ordonner au pays de prendre des mesures pour que la même situation ne se répète pas. C’est le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui examine les mesures adoptées par les autorités nationales à la suite des arrêts de la Cour. La jurisprudence de la Cour européenne est ensuite prise en compte dans les décisions rendues par les tribunaux nationaux, ce qui améliore la protection des droits humains dans chaque pays d'Europe.