Adoption d’une réforme législative à la suite de l’esclavage domestique subi à Paris par une fille de 14 ans

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Brigitte Heinisch était infirmière gériatrique ; elle a été licenciée pour dénonciation publique d’insuffisances. Elle a porté son affaire devant la Cour européenne puis a réussi à obtenir une indemnisation.

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Un sénateur jeté en prison pour avoir critiqué le gouvernement a obtenu gain de cause devant la Cour européenne, ce qui a conduit à mieux protéger la liberté d’expression en Espagne.

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Oxana Rantseva, victime présumée de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, est morte en tentant de s’enfuir. Son père s’est adressé à la Cour européenne pour obtenir justice.

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L'arrêt de la Cour européenne conduit à rendre justice aux victimes de l’oppression soviétique.

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Une fille de quatorze ans qui avait été filmée secrètement dans la salle de bain par son beau-père a obtenu gain de cause devant la Cour européenne, ce qui a montré la nécessité de réviser la législation suédoise sur le respect de la vie privée.

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Réintégration d’un juge Ukrainien qui se disait victime d’une affaire de corruption politique

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Combat d’un Irlandais pour obtenir la légalisation de l’homosexualité dans son pays

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Justice pour le rédacteur en chef d’un magazine condamné à payer des dommages considérables – nouvelles règles pour protéger la liberté d’expression

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Réformes adoptées en Belgique suite au traitement inhumain d’une fillette de quatre ans

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Justice rendue à des milliers de personnes « radiées » en Slovénie, privées de droits pendant vingt ans

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Un homme persécuté pour son orientation sexuelle gagne un procès de principe, ce qui a transformé la loi dans son pays et au-delà

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Une jeune femme échappe à la lapidation à mort en Iran

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Victoire judiciaire pour les victimes de l’attentat terroriste de l’école de Beslan

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L’agression mortelle d’une femme et de son fils conduit à des réformes encore en cours pour combattre la violence domestique en Italie.

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La Convention européenne des droits de l’homme
PROTÈGE 830 millions de personnes
COMMENT ÇA MARCHE ?
COMMENT ÇA MARCHE ?

La Convention européenne des droits de l’homme couvre les thèmes suivants :

Droit à un procès équitable

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Liberté

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Esclavage et trafic d’êtres humains

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Egalité

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Liberté d’expression

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Torture et mauvais traitements

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Vie privée

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Propriété

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Droit à la vie

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Liberté de religion

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Liberté de réunion

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Impact de la Convention européenne des droits de l’homme par pays :

 Autre grandes conventions du Conseil de l'Europe

Outre la Convention européenne des droits de l’homme, plus de 200 autres conventions et accords internationaux ont été conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ces textes couvrent un large éventail de sujets comme les droits de l’homme, la culture, l’éducation, les médias, la santé publique, la sécurité sociale, le droit et la coopération judiciaire. Ils portent sur des sujets traditionnels de la coopération internationale et sur les nouveaux problèmes soulevés par le développement scientifique et technique. Voici une sélection d’exemples clés.