Lewit c. Autriche  |2019

Un survivant de l’Holocauste défend sa réputation devant la Cour européenne

Aba Lewit nous manquera profondément.

Citation extraite de la notice nécrologique publiée par le Mémorial de Mauthausen concernant Aba Lewit, qui est malheureusement décédé en 2020 – © Photo : Mémorial de Mauthausen/Stephan Matyus

Contexte

Aba Lewit est un survivant de l’Holocauste. Jeune homme, il a été envoyé par le régime nazi dans le camp de concentration de Mauthausen, où il a été détenu jusqu’à sa libération en 1945.

Plus de 70 ans plus tard, Aba et plusieurs autres rescapés ont engagé une action en justice contre un magazine qui, en 2015, avait publié un article qui qualifiait les personnes libérées de Mauthausen de « meurtriers de masse », de « criminels » et de « fléau ».

Cette procédure avait pour objet un second article, publié par le même magazine en 2016, qui évoquait la clôture de l’enquête pénale ouverte contre l’auteur du premier article, et qui reprenait les déclarations que celui-ci avait précédemment formulées. Aba et les autres survivants faisaient valoir que les propos contenus dans cet article étaient diffamatoires et insultants à leur endroit.

En 2016, un tribunal autrichien a débouté les rescapés de leur demande, estimant que les propos publiés par le magazine ne les touchaient pas personnellement, car des milliers de personnes ont été libérées de Mauthausen. Il a conclu qu’Aba et les autres survivants ne pouvaient donc pas être identifiés individuellement dans cet article.

Le tribunal a également jugé que l’article ne contenait pas de déclarations diffamatoires distinctes mais relatait uniquement l’issue d’une enquête pénale.

En appel, les rescapés ont insisté sur le fait qu’ils pouvaient être identifiés car seuls quelques anciens prisonniers de Mauthausen étaient encore en vie, et la plupart d’entre eux avaient une certaine notoriété.

La cour d’appel a confirmé les conclusions du tribunal de première instance et n’a pas fait droit à la demande des survivants, sans tenir compte du nombre de ces personnes.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne a estimé que l’Autriche n’avait pas protégé la réputation d’Aba, ni sa vie privée, car les tribunaux nationaux n’avaient pas examiné correctement la question centrale de son recours en diffamation.

Il s’agissait notamment de déterminer si Aba avait qualité pour ester, car le nombre de rescapés de l’Holocauste encore en vie s’était considérablement réduit.

Suites

En juin 2021, la Cour suprême autrichienne a déclaré que les juridictions nationales avaient manqué à leur devoir de motiver leur décision lorsqu’elles ont examiné si Aba était concerné par l’article et s’il avait donc le droit d’engager une action en justice.

Cela signifie que, si une situation similaire se produit à l’avenir, les tribunaux autrichiens devront donner une meilleure justification de leur décision et répondre aux questions qui, dans l’affaire concernant Aba, sont restées sans réponse.

Le magazine qui a fait paraître les articles concernés n’est plus publié.

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