La Convention européenne des droits de l’homme

La Convention protège les droits de plus de 830 millions* de personnes en Europe

Comment ça marche ?

Adoption d’une réforme législative à la suite de l’esclavage domestique subi à Paris par une fille de 14 ans

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La France reconnaît les liens familiaux entre des parents et leurs enfants nés de mère porteuse

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Brigitte Heinisch était infirmière gériatrique ; elle a été licenciée pour dénonciation publique d’insuffisances. Elle a porté son affaire devant la Cour européenne puis a réussi à obtenir une indemnisation.

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Justice a été rendue à des militants écologistes dans l’affaire de diffamation qui les opposait à McDonald’s

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Oxana Rantseva, victime présumée de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, est morte en tentant de s’enfuir. Son père s’est adressé à la Cour européenne pour obtenir justice.

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Protection des victimes de crimes de haine après l’agression d’un adepte de Hare Krishna

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Une fille de quatorze ans qui avait été filmée secrètement dans la salle de bain par son beau-père a obtenu gain de cause devant la Cour européenne, ce qui a montré la nécessité de réviser la législation suédoise sur le respect de la vie privée.

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Réintégration d’un juge Ukrainien qui se disait victime d’une affaire de corruption politique

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Combat d’un Irlandais pour obtenir la légalisation de l’homosexualité dans son pays

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Révision de la loi sur les médias après la condamnation d'un éditorialiste à une amende pour avoir critiqué un élu

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Indemnisation de plongeurs de mer du Nord qui n’avait pu avoir accès aux informations sur les risques sanitaires de la plongée

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Le combat juridique d’une femme pour connaître ses origines

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Un homme persécuté pour son orientation sexuelle gagne un procès de principe, ce qui a transformé la loi dans son pays et au-delà

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L’arrêt de référence qui a incité l’Europe à agir contre la violence à l’égard des femmes

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Victoire judiciaire pour les victimes de l’attentat terroriste de l’école de Beslan

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Des milliers de gens obtiennent le droit de récupérer leur « anciens » fonds d’épargne en devises.

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Exemples d'impacts de la Convention européenne des droits de l'homme par thème :

Droit à un procès équitable

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Droit à la liberté et à la sûreté

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Esclavage et trafic d’êtres humains

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Droit à l’Égalité

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Droit à la vie familiale

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Liberté d’expression

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Torture et mauvais traitements

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Droit au respect de la vie privée

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Droit à la propriété

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Droit à la vie

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Liberté de religion et de conviction

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Liberté de réunion

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Les droits humains et l'environnement

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Protection contre la violence à l'égard des femmes

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Droits de l’homme et santé

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Exemples d'impacts de la Convention européenne des droits de l'homme par pays :

 Autres grandes conventions du Conseil de l'Europe

Outre la Convention européenne des droits de l’homme, plus de 200 autres conventions et accords internationaux ont été conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ces textes couvrent un large éventail de sujets comme les droits de l’homme, la culture, l’éducation, les médias, la santé publique, la sécurité sociale, le droit et la coopération judiciaire. Ils portent sur des sujets traditionnels de la coopération internationale et sur les nouveaux problèmes soulevés par le développement scientifique et technique. Voici une sélection d’exemples clés.