Orlović et autres c. Bosnie-Herzégovine  | 2019

Une veuve de guerre obtient en justice la restitution de ses biens en Bosnie-Herzégovine

Fata est une héroïne ordinaire dont la bravoure et le courage peuvent être respectés et applaudis dans le monde entier.

Amela Orlović, petite-fille de Fata, Balkan Diskurs - Photo Fata Orlović (collection privée)

Contexte

Au début des années 1990, Fata Orlović a été contrainte de fuir sa maison avec ses enfants en raison de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Son mari a été assassiné lors du génocide de Srebrenica, l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire européenne.

Après la fin de la guerre, Fata et les siens sont rentrés chez eux, mais ils ont découvert qu'une église avait été construite sur leur terrain.

Pendant plus d’une vingtaine d’années, Fata s'est battue avec ténacité pour récupérer les biens de sa famille.

Avec l'aide de son fils, elle a pu récupérer une partie de ses terres grâce à une commission spéciale créée pour les réfugiés et les personnes déplacées. En fait, la commission a déclaré que la famille de Fata avait légalement droit à la totalité des terres, y compris le terrain sur lequel se trouvait l'église. C’est ce que les autorités ont confirmé par la suite.

Bien que Fata ait demandé que l'église soit démolie, aucune mesure n'a été prise pour lui rendre le terrain, à ses proches et à elle. Elle a donc été contrainte d’engager une action en justice.

Cela a conduit à une bataille judiciaire pendant quinze ans, qui s'est terminée par le rejet de la demande de la famille par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.

Fata, ses enfants et ses neveux et nièces, ont décidé de porter leur combat pour la justice devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a jugé que le très long retard mis par la Bosnie-Herzégovine pour traiter le cas de la famille équivalait à un « refus manifeste » d’appliquer les décisions qui leur donnaient droit à leurs terres perdues.

Cela constituait une violation des droits de propriété de la famille.

La Cour a ordonné aux autorités d’appliquer sans plus attendre les décisions antérieures, y compris la destruction de l'église.

...la Cour note que le Gouvernement n’a justifié en rien l'inaction des autorités en l'espèce.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, octobre 2019

Suites 

La longue bataille juridique de Fata s’est finalement terminée en juin 2021, lorsqu’en réponse à l'arrêt de la Cour européenne, la Bosnie-Herzégovine a retiré l'église des terres de la famille.

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