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A propos

 


La première édition de ce nouvel outil de communication en ligne donne des exemples d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la façon dont leur exécution a amélioré la vie des habitants de toute l’Europe.

Il présente des exemples des cas et leurs résultats, classés par pays ou par sujet. Le site présente une sélection non exhaustive d'affaires de la Cour européenne. Plus de cas seront ajoutés au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Le Site Web est destiné aux particuliers, aux enseignants, aux journalistes, aux défenseurs des droits de l’homme et aux agents des pouvoirs publics – à tous ceux qui sont intéressés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et ses effets.

Le lien vers « les autres grandes conventions » donne aussi un aperçu d’autres traités importants du Conseil de l’Europe et de l’état de leur mise en œuvre (signé ratifié ou non) dans les Etats membres et à l’échelle mondiale.

Partenaires

La première édition de ce projet a été rendue possible grâce au soutien des gouvernements de la Finlande, de l'Irlande, de la Norvège et de l'Allemagne.

Link to Ministry for Foreign Affairs of Finland website

Link to Department of Foreign Affairs and Trade website
Link to Norwegian Ministry of Foreign Affairs website