Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne de 1961 est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme pour ce qui est des droits économiques et sociaux.

La Charte de 1961 garantit la jouissance sans discrimination des droits de l’homme économiques et sociaux fondamentaux, fixés dans le cadre d’une politique sociale que les Parties s’engagent à poursuivre par tous les moyens (Partie I).

Parmi les droits garantis par la Charte, sont considérés comme les plus importants le droit au travail, le droit à s’organiser, le droit de négociation collective, le droit à la sécurité sociale, le droit à l’assistance sociale et médicale, le droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique, le droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance (Partie II).