Le Comité européen contre la torture exprime sa préoccupation face aux allégations de mauvais traitements physiques dans trois prisons andalouses, mais salue l’éventail d’activités proposées aux personnes détenues en régime ordinaire
Selon le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe, l’Espagne doit prendre des mesures pour donner suite aux nombreuses allégations de mauvais traitements infligés à des personnes détenues par le personnel pénitentiaire dans trois prisons andalouses.
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié aujourd’hui un rapport à la suite de sa visite, en 2025, dans plusieurs prisons, établissements de police et un centre de détention pour jeunes.
La lutte contre les mauvais traitements infligés aux personnes détenues doit être une priorité
Au cours de la visite, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques, notamment de recours excessif à la force à l’encontre de personnes détenues par des agents de police au moment de l’arrestation ou lors d’un transfert vers un commissariat, allégations corroborées par des éléments médicaux. Le Comité réitère sa recommandation au ministère de l’Intérieur de mettre l’accent sur sa politique de tolérance zéro vis-à-vis des mauvais traitements infligés par la police et d’organiser des formations sur les techniques de désescalade verbale et de maîtrise physique dans le cadre d’interpellation de suspects. Le CPT exhorte également les autorités espagnoles à remédier aux lacunes structurelles persistantes et aux mauvaises conditions de détention dans les locaux de police, notamment le manque d’accès à la lumière naturelle, la mauvaise ventilation, ainsi que l’absence de sonnettes d’appel et d’espaces extérieurs adaptés.
En ce qui concerne la situation dans les prisons, le CPT constate une nette diminution du nombre d’allégations signalées de mauvais traitements physiques infligés à des détenus par le personnel des prisons de Madrid VII et de Séville II depuis ses précédentes visites. Toutefois, la situation reste préoccupante dans les trois établissements pénitentiaires andalous d’Algeciras, de Huelva et de Puerto III, où de nombreux détenus ont affirmé avoir été giflés, frappés à coups de poing, de pied et à coups de matraque par le personnel pénitentiaire dans des zones spécifiques non couvertes par les caméras de vidéosurveillance. Les autorités devraient redoubler d’efforts pour éradiquer les mauvais traitements en milieu carcéral, notamment en diffusant auprès du personnel pénitentiaire un message de tolérance zéro à l’égard de ces pratiques, en organisant des formations ciblées sur les techniques de désescalade, en améliorant la qualité des examens médicaux des personnes détenues et des constats de coups et blessures qui en découlent, en menant des enquêtes véritablement efficaces et indépendantes sur les allégations de mauvais traitements, ainsi qu’en assurant un contrôle plus impartial de la part des autorités judiciaires lors de l’examen de ces incidents.
Les conditions de détention offertes aux détenus dans les modules à régime fermé étaient satisfaisantes en termes d’hygiène et d’aménagement, mais les salles communes et les cours d’exercice étaient austères et seul un nombre très limité de personnes participait au programme ciblé d’activités proposé au sein de ces modules. Le Comité critique les conditions s’apparentant à un isolement cellulaire dans lesquelles certaines personnes soumises à des mesures de séparation et d’isolement purgeaient leur peine, ainsi que le soutien psychologique insuffisant qui leur était apporté.
En revanche, le Comité salue les conditions matérielles offertes à la majorité des personnes détenues relevant du régime ordinaire, et se félicite de l’offre riche et variée d’activités ciblées, diversifiées et individualisées proposées aux personnes incarcérées afin de favoriser leur réinsertion. Toutefois, la situation des personnes détenues dans les « modules conflictuels » est moins positive en raison de la négligence et de la dégradation des espaces communs, ainsi que du régime plus restreint qui leur est proposé. Les autorités espagnoles devraient remédier à cette situation, notamment en recrutant du personnel supplémentaire. Le Comité salue l’adoption par le ministère de l’Intérieur d’une stratégie intégrant la perspective de genre dans les établissements pénitentiaires et encourage sa mise en œuvre progressive, en particulier en ce qui concerne la mise à disposition d’activités professionnelles plus ciblées pour les femmes détenues.
En ce qui concerne le recours aux moyens de contention à l’égard des personnes agitées, si le Comité prend note avec satisfaction de la réduction drastique du recours à l’immobilisation mécanique sur un lit à l’aide de sangles, il demande une nouvelle fois que cette mesure soit interdite dans les établissements pénitentiaires. Par ailleurs, le CPT critique le fait que les fouilles à nu des personnes détenues soient fréquemment effectuées de manière irrespectueuse et excessivement intrusive.
En matière de prestation des soins de santé en milieu carcéral, le Comité souligne les graves conséquences de la pénurie aiguë de personnel de santé, en particulier de médecins pénitentiaires, ainsi que son effet néfaste sur la qualité des soins prodigués aux personnes détenues et les retards systématiques dans le traitement de leurs demandes d’assistance médicale. Les autorités espagnoles devraient procéder sans plus tarder au transfert, attendu de longue date, de la responsabilité des soins de santé en milieu carcéral aux autorités sanitaires compétentes des communautés autonomes.
Au centre de détention pour jeunes « Vicente Marcelo Nessi » de Badajoz, le CPT décrit plusieurs cas de mauvais traitements physiques délibérés, notamment le recours à une force excessive de la part du personnel de sécurité privé à l’encontre d’enfants. Le Comité recommande de renforcer le contrôle de la sélection et des performances de ce personnel, ainsi que de lui dispenser une formation régulière sur l’utilisation efficace des techniques verbales de désescalade et de maîtrise physique. En outre, le Comité a constaté un recours excessif aux moyens de contention, notamment le menottage serré des jeunes, et recommande la suppression de la mesure d’isolement temporaire du groupe en tant que sanction disciplinaire pour les mineurs de moins de 18 ans. Le Comité propose à la place le recours à des mesures alternatives pour calmer les enfants agités et violents. De manière générale, le rapport salue le dévouement du personnel d’encadrement et de soutien, ainsi que la diversité des activités proposées aux jeunes placés au Centre.
Le rapport a été publié avec la réponse des autorités espagnoles.
Observations principales et résumé en français, anglais et espagnol.
Lire le rapport en anglais.
Lire la réponse des autorités en anglais, en espagnol.
Le CPT et l'Espagne
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite les lieux d’enfermement dans les États parties à la Convention européenne pour la prévention de la torture afin d’évaluer la manière dont sont traitées les personnes privées de liberté, en vue de renforcer, si nécessaire, la protection de ces personnes contre la torture et contre les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ces lieux comprennent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les locaux de police, les centres de détention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques et les établissements de protection sociale. À l’issue de chaque visite, le CPT transmet au gouvernement concerné un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations.
