Assurer l'avenir numérique : la cybersécurité et les droits numériques au Conseil de l'Europe
Avec l’évolution de la technologie, les menaces qui pèsent sur la sécurité en ligne et les droits numériques deviennent plus sophistiquées, confrontant les individus, les organisations et les nations à de sérieux défis.
Pour protéger les droits humains à l'ère numérique, le Conseil de l'Europe s’efforce de promouvoir un cyberespace sûr, accessible et équitable, en veillant à ce que la technologie renforce, plutôt qu'elle ne sape, la démocratie et l'État de droit.
Priorités du Conseil de l'Europe en matière de cybersécurité et de droits numériques
Protéger les données à caractère personnel : veiller à la préservation du droit des individus à la vie privée dans l’espace numérique.
Améliorer la gouvernance numérique : promouvoir la transparence, l’obligation de rendre des comptes et les approches fondées sur l'humain dans les politiques numériques, afin de protéger les utilisateurs et utilisatrices et d'encourager l'innovation.
Garantir la liberté d'expression en ligne : trouver le juste équilibre entre les mesures de cybersécurité et le droit à la liberté d'expression, tout en luttant contre les discours de haine et la mésinformation.
Lutter contre la cybercriminalité: veiller à ce que les mesures de lutte contre la cybercriminalité continuent d’évoluer parallèlement aux avancées technologiques.
Des décideurs politiques, des chercheurs et des professionnels issus des États membres du Groupe Pompidou et d’autres pays se sont réunis à Vienne et en ligne les 2 et 3 juin 2026 à l’occasion.... Dernières actualités sur les activités du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe
La Commission de Venise travaille sur la gouvernance numérique dans le cadre de sa mission consistant à prêter assistance et donner des conseils aux pays au sujet de leur Constitution et à veiller au fonctionnement optimal des institutions démocratiques.
Le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) supervise la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle par les États, en veillant à ce que les systèmes d'IA soient pleinement compatibles avec les principes de droits humains, de démocratie et d'État de droit. Il accompagne les États membres en élaborant des orientations pour une gestion efficace des risques liés à l'IA. Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) a mené les travaux préparatoires de la convention-cadre et fourni des analyses spécialisées et des recommandations sur les politiques liées à l'IA.
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), composée d'expert·es indépendants issus de chaque État membre du Conseil de l'Europe, examine comment protéger les droits numériques et comment utiliser les technologies pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement de la justice dans la zone géographique du Conseil de l'Europe.
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Basée sur l'article 46 de la convention, la consultation du comité vise à faciliter l'usage et la mise en œuvre effectifs de la convention, l'échange d'informations et l'examen de toute future modification.
Le Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), situé à Bucarest (Roumanie), aide les pays du monde entier à renforcer leur système juridique afin de répondre aux défis posés par la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques, sur la base des normes de la convention.
Zoom sur la mission du Conseil de l'Europe de garantir
la cybersécurité et les droits numériques
Intelligence artificielle
Acteur de premier plan en matière de réglementation de l'IA, le Conseil de l'Europe œuvre à un avenir équilibré, éthique et équitable. Dans cet objectif, il a élaboré en 2024 la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, le premier texte juridique internationalement contraignant dans ce domaine.
Cybercriminalité
La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) est l'accord international le plus complet à ce jour sur la cybercriminalité et les preuves électroniques. Elle fait office de lignes directrices pour tout pays élaborant une législation nationale sur la lutte contre la cybercriminalité, et de cadre pour la coopération internationale. Elle prévoit l’incrimination de tous les types d'actes commis sur internet – depuis l’accès illégal à des systèmes informatiques et l’atteinte à l’intégrité des données et des systèmes jusqu’à la fraude informatique et la pornographie enfantine – et définit les pouvoirs procéduraux permettant d'enquêter dans les affaires de cybercriminalité et d’obtenir des preuves électroniques concernant toute infraction. Elle est complétée par deux protocoles, l'un couvrant la xénophobie et le racisme, l'autre offrant une base juridique au renforcement de la coopération et à la divulgation de preuves électroniques.
Protection des données
La convention du Conseil de l'Europe pour la protection des données, texte pionnier en matière de protection des données des individus, a été ouverte à la signature il y a plus de quarante ans. Tout au long de cette période, elle s'est adaptée à l'évolution des technologies. Elle garantit le droit des personnes au respect de leur vie privée, ainsi que leur droit d'accès à leurs données à caractère personnel.
