L’Azerbaïdjan a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conclut, dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, l’organe du Conseil de l’Europe MONEYVAL.

MONEYVAL estime que l’Azerbaïdjan a progressé dans la correction de lacunes techniques affectant l’application des normes du Groupe d’action financière (GAFI). La note de conformité technique de l’Azerbaïdjan a été rehaussée pour plusieurs recommandations du GAFI, notamment celles concernant : les organismes à but non lucratif (évaluation des risques d’utilisation abusive des OBNL à des fins de financement du terrorisme et application de mesures proportionnées) ; les services de transfert de fonds ou de valeurs (garantir que ces prestataires soient agréés, enregistrés et surveillés) ; les virements ; la transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales (y compris l’évaluation des risques de détournement à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme, et la mise en place de mesures pour prévenir ces abus) ; la régulation et la supervision des institutions financières ; les statistiques (maintenir des données complètes sur l’efficacité et l’efficience du système de LBC/FT) ; ainsi que les lignes directrices et retour d’informations aux acteurs du marché par les autorités pour les aider à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (recommandations 8, 14, 16, 24, 26, 33 et 34).

Dans l’ensemble, sur les 40 recommandations du GAFI, l’Azerbaïdjan est actuellement évalué de la manière suivante :

• conforme à huit recommandations ;
• largement conforme à 28 recommandations ;
• partiellement conforme à quatre recommandations.

Aucune recommandation n’est jugée non conforme.

L’Azerbaïdjan restera soumis à un suivi renforcé. Le pays est invité à rendre compte de ses progrès dans le renforcement des mesures de lutte contre le BC/FT d’ici un an.

Moneyval et l’Azerbaïdjan

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et qui évalue l’efficacité de l’application de ces normes. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.