Azerbaïdjan

Cinquième Cycle d'évaluation mutuelle
visite sur place: 1-15 mars 2023

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (66e réunion plénière) 13/12/2023

Rapport (anglais uniquement)

Résumé (en cours de traduction)

Cycle de suivi 
visite sur place: 17-22 Février 2014

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (46e réunion plénière) 10/12/2014 Résumé 
Report / Addendum (anglais uniquement)
Rapport de sortie du suivi régulier Adopté (57e réunion plénière) 5/12/2018 Rapport (anglais uniquement)

Troisième Cycle d'Evaluation
visite sur place: 10-20 Avril 2008

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (28e réunion plénière) 11/12/2008 Résumé 
Rapport
Premier Rapport de progrès Adopté (31e réunion plénière) 7/12/2009 Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)
Deuxième Rapport de progrès Adopté (37e réunion plénière) 14/12/2011 Report (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Etape VI 28e réunion plénière 11/12/2008 Déclaration publique
Etape VI 29e réunion plénière 20/03/2009 Déclaration publique
Etape VI 30e réunion plénière 24/09/2009 Déclaration publique
Etape VI 31e réunion plénière 11/12/2009 Déclaration publique

Etat des procédures de conformité renforcée: Etape (vi) levée lors de la 31e réunion plénière.


 Premier et deuxième cycles d'évaluation
visite sur place: 26-30 Mai 2003

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (13th Plenary / 13e réunion plénière) 3/06/2004 Summary (anglais uniquement)
Rapport de progrès Adopté 9/2004 confidentiel