Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle les autorités monténégrines à intensifier le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Depuis la dernière évaluation complète du Monténégro par MONEYVAL en 2015, ce pays a pris diverses mesures pour renforcer son cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Le rapport évalue le niveau de conformité du pays avec les normes LBC/FT définies par le Groupe d’action financière (GAFI). MONEYVAL a constaté que sur les 11 domaines évalués (les Résultats immédiats), le Monténégro a démontré un niveau significatif d’efficacité dans deux domaines, c’est-à-dire la compréhension des risques de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT), ainsi que la coopération internationale, domaine dans lequel les autorités méritent d’être saluées pour leur coopération effective et efficace dans les échanges tant de preuves que de renseignements.
Dans les neuf autres domaines, où des améliorations majeures s'imposent, le Monténégro a démontré un niveau d'efficacité modéré.
S’agissant du BC et des risques de FT, le rapport constate que les autorités du Monténégro ont un niveau de compréhension satisfaisant des risques de blanchiment, avec des administrations compétentes capables de fournir une vision claire des menaces de FT. MONEYVAL recommande d’améliorer la compréhension de menaces spécifiques de blanchiment des capitaux en lien avec l’utilisation d’argent liquide et l’économie informelle, une corruption à haut niveau, l’utilisation abusive de personnes morales, ainsi que les risques potentiels de financement du terrorisme dans le secteur bancaire, les services de transfert de fonds ou de valeurs, les organisations sans but lucratif, le transport transfrontalier d’espèces et les nouvelles technologies. Il faudrait par ailleurs mieux comprendre et pallier les vulnérabilités dans d’importants secteurs financiers et non financiers.
Le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations dans des affaires de blanchiment de capitaux est faible, et correspond peu au profil de risque du pays. MONEYVAL recommande aux autorités de poursuivre plus efficacement les infractions de blanchiment autonomes ou commises par des tiers et le blanchiment de produits du crime étrangers, et d’accorder une attention accrue au blanchiment de capitaux associé à de la criminalité à haut risque (comme le trafic de drogue, la corruption à haut niveau, le crime organisé et le recours abusif aux personnes morales). MONEYVAL préconise également des sanctions pénales plus effectives, proportionnées et dissuasives.
Le Monténégro s’est fixé l’objectif politique de priver les criminels de leurs profits et a obtenu des résultats encourageants selon MONEYVAL, qui exhorte le pays à recourir de manière systématique aux enquêtes financières pour retrouver et confisquer les produits du crime, et à concentrer ses efforts sur les crimes à haut risque, le crime organisé et les avoirs transférés à l’étranger. Un contrôle plus efficace des transports transfrontaliers d’espèces devrait également être mis en place.
Le Monténégro suit une démarche fondée sur le renseignement contre le terrorisme et le FT, assortie d’une réaction opérationnelle coordonnée. Le cadre juridique prévoit l’application automatique des sanctions financières ciblées de l’ONU en matière de FT et de financement de la prolifération, mais il présente des lacunes techniques majeures en ce qu’il affecte essentiellement les plus petits établissements financiers et les entreprises non financières. MONEYVAL appelle à intensifier le renforcement des capacités en matière d’enquêtes financières liées au FT, à la coordination des objectifs opérationnels de lutte contre le FT des autorités, et à la mise en œuvre de mesures d’atténuation basées sur les risques pour le secteur sans but lucratif à l’issue de l’évaluation des risques pertinente.
Le secteur bancaire, les autres établissements financiers importants (notamment les services de transfert de fonds ou de valeurs) et les comptables possèdent une bonne compréhension des risques de blanchiment et de la mise en œuvre des mesures préventives. Par contre, pour le secteur non financier, d’importantes améliorations sont nécessaires dans la compréhension du risque de BC et dans les mesures préventives. La connaissance des risques de FT est limitée dans tous les secteurs et doit être améliorée.
MONEYVAL a constaté que les cadres d’agrément sont solides dans la plupart des secteurs financiers. des exigences et des procédures d’accès au marché sont en place pour des secteurs tels que les fournisseurs de services d’actifs virtuels, les agents immobiliers, les prestataires de services aux entreprises, les négociants en métaux et pierres précieux, les sociétés d’expertise comptable et les cabinets juridiques. Un cadre plus solide pour l’agrément des casinos est également recommandé.
La supervision des banques et des établissements financiers assurée par la banque centrale mérite d’être saluée, mais elle devrait être renforcée dans d’autres domaines et notamment pour les secteurs non financiers à haut risque tels que les casinos, les avocats, les notaires et les prestataires de services aux entreprises. De nettes améliorations sont nécessaires dans le dispositif répressif, et notamment dans les démarches administratives pour infliger des amendes pour infraction et les délais de prescription courts.
Des recommandations spécifiques ont été adressées pour garantir la disponibilité de données exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales du Monténégro.
Le Monténégro devrait rendre compte à MONEYVAL en décembre 2025 au titre de la procédure de suivi renforcé.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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