Monténégro

Cinquième cycle d'évaluation mutuelle
visite sur place: 6 - 17 Mars 2023

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (66e réunion plénière) 14/12/2023

Rapport (anglais uniquement)

Résumé (en cours de traduction)

 

Cycle de suivi
visite sur place: 3 - 8 Mars 2014

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (41e réunion plénière) 16/04/2015 Résumé (Anglais uniquement)
Rapport (Anglais uniquement)
Annexes (Anglais uniquement)
Rapport de sortie du suivi régulier Adopté (1ère consultation intersession) 12/05/2020 Note du secrétariat (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Status Date Public document
Premier rapport de conformité Adopté (50e réunion plénière) 06/04/2016 Rapport (Anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité Adopté (51e réunion plénière) 22/09/2016 Rapport (Anglais uniquement)
Trosième rapport de conformité Adopté (52e réunion plénière) 30/11/2016 Rapport (Anglais uniquement))
Quatrième rapport de conformité Adopté (53e réunion plénière) 18/05/2017 Note du secrétariat (Anglais uniquement))
Cinquième rapport de conformité Adopté (54e réunion plénière) 20/09/2017 Note du secrétariat (Anglais uniquement)
Sixième rapport de conformité Adopté (56e réunion plénière) 3/07/2018 Note du secrétariat (Anglais uniquement)
Septième rapport de conformité Adopté (57e réunion plénière) 4/12/2018 Note du secrétariat (Anglais uniquement)

Statut des procédures de conformité renforcée


Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 15-20 Septembre 2008

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (29e réunion plénière) 17/03/2009 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (32e réunion plénière) 16/03/2010 Report (Anglais uniquement)
Deuxième rapport de suivi Adopté (38e réunion plénière) 5/03/2012 Report (Anglais uniquement)
Troisième Rapport suivi Adopté (40e réunion plénière) 7/12/2012 Report (Anglais uniquement)
Quatrième Rapport suivi Adopté (43e réunion plénière) 12/12/2013 Report (Anglais uniquement)

 Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 27 Octobre - 2 Novembre 2003

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (16e réunion plénière) 21/01/2005 Summary (Anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté 6/07/2007 Confidentiel