La Bulgarie a amélioré davantage ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, l'organe du Conseil de l'Europe, dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Le rapport constate que la Bulgarie a amélioré, depuis le précédent rapport de suivi ; sa conformité avec les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme, sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, sur la transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales, sur la réglementation et la surveillance des entreprises et professions non financières désignées, ainsi que sur les conseils et les retours.
Depuis l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle en avril 2022, la Bulgarie a pris de nombreuses mesures pour renforcer ses systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. À ce jour, la Bulgarie a été évalué conforme ou largement conforme à 32 recommandations du GAFI et partiellement conforme aux huit recommandations restantes.
Les autorités n'ont pas demandé de réévaluation pour les recommandations pour lesquelles la Bulgarie a été évaluée partiellement conforme (celles sur la confiscation et les mesures provisoires, sur l'infraction de financement du terrorisme, sur les sanctions financières ciblées liées à la prolifération, sur les organisations à but non lucratif, sur la correspondance bancaire, sur les nouvelles technologies, sur les sanctions, et sur l'entraide judiciaire : gel et confiscation). Le présent rapport de suivi ne couvre donc pas ces recommandations.
La Bulgarie devrait rendre compte à MONEYVAL, dans un délai d'un an, des progrès accomplis pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue le respect des principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
