Bulgarie

Cycle de suivi
visite sur place: 30 Septembre - 6 Octobre 2012

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (42e réunion plénière) 19/09/2013 Résumé
Rapport (anglais uniquement)
Annex (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
rapport de conformité Adopté (56e réunion plénière) 3/07/2018 Rapport (anglais uniquement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 22-28 Avril 2007

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (26e réunion plénière) 1/04/2008 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (29e réunion plénière) 18/03/2009 Rapport(anglais uniquement)
Deuxième Rapport de suivi Adopté (35e réunion plénière) 11/04/2011 Rapport (anglais uniquement)

Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 14-18 Octobre 2003

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté 14/05/2004 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté 5/2005 Confidentiel

Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 16-19 Novembre 1999

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (6e réunion plénière) 3/06/2004 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté Adopté Confidentiel