Bulgarie

5ème cycle d'évaluation mutuelle

visite sur place : 6-17 septembre 2021

 

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (63ème plénière) mai 2022 Rapport (anglais unqiuement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
rapport de conformité Adopté (56e réunion plénière) 3/07/2018 Rapport (anglais uniquement)

 

Cycle de suivi
visite sur place : 30 Septembre - 6 Octobre 2012

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (42e réunion plénière) 19/09/2013 Résumé
Rapport (anglais uniquement)
Annex (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
rapport de conformité Adopté (56e réunion plénière) 3/07/2018 Rapport (anglais uniquement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 22-28 Avril 2007

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (26e réunion plénière) 1/04/2008 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (29e réunion plénière) 18/03/2009 Rapport(anglais uniquement)
Deuxième Rapport de suivi Adopté (35e réunion plénière) 11/04/2011 Rapport (anglais uniquement)

Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 14-18 Octobre 2003

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté 14/05/2004 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté 5/2005 Confidentiel

Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 16-19 Novembre 1999

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (6e réunion plénière) 3/06/2004 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté Adopté Confidentiel