Türkiye

Türkiye et le Conseil de l'Europe


Adhésion au Conseil de l’Europe : 13 avril 1950

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 18 mai 1954

Première affaire sous surveillance de l’exécution : Erdagöz (17128/90) Arrêt définitif le 8 avril 1993

Affaires closes

Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.

 Principales réalisations

Affaires pendantes

Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.

 Affaires principales sous surveillance

Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable