Turquie

ENTRÉE EN VIGUEUR de la Convention européenne des droits de l’homme

18 Mai 1954

Nombre de cas implémentés*

2994

Exemples

Une jeune femme sauvée de la lapidation à mort en Iran

Alors qu’elle était âgée de 24 ans, Hoda Jabari a été soupçonnée d’adultère en Iran. Cette infraction pénale pouvait être punie par la lapidation à mort. Hoda Jabari s’est enfuie à Istanbul. Cependant, les autorités turques ont décidé de l’expulser. La Cour européenne a empêché qu’elle soit renvoyée en Iran de peur qu’elle soit lapidée. Hoda Jabari a été autorisée à rester en Turquie et a...

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Un garçon âgé de quinze ans poignardé devant une école alors que les autorités n’ont pas pris de mesures

Le directeur d’une école a demandé à la police d’être présente devant les portes de son école, en raison de graves problèmes entre les jeunes. Aucune aide n’a été offerte. Sedat Kayak, un adolescent de quinze ans, a été poignardé à mort par un autre élève juste devant l’école. La Cour européenne a estimé que les autorités avaient manqué à leur obligation de protéger les enfants. L’affaire a...

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Nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation après que des villageois ont été contraints de quitter leur domicile et poussés à vivre dans des conditions d’extrême misère

Les autorités ont expulsé les habitants d’un petit village à des fins de lutte contre le terrorisme. Les personnes concernées n’ont pas été autorisées à rentrer chez elles pendant près de dix ans. Dans l’intervalle, elles n’ont pas reçu de logement de substitution ni de ressources et elles ont vécu dans la misère. La Cour européenne a conclu que leurs droits avaient été violés. Une nouvelle loi...

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Réforme législative visant à réduire la durée excessive de procédures judiciaires

Des centaines de requérants se plaignaient de la durée excessive de procédures engagées devant les juridictions turques. Parmi eux figurait Fatma Ormancı, qui se plaignait de ce que le gouvernement turc avait manqué à son devoir de protéger son mari contre le terrorisme et qui avait dû attendre près de six ans pour que son affaire soit tranchée. La Cour a conclu dans plus de 280 affaires que...

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* Ce chiffre inclus tous les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (y compris les règlements amiables) concernant lesquels le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a décidé que toutes les mesures de suivi nécessaires ont été prises.Source: database HUDOC-EXEC.