Kayak c. Turquie | 2012

Un garçon âgé de 15 ans poignardé devant une école car les autorités n’avaient pas pris de mesures

... dans les circonstances de la présente affaire, les autorités nationales ont manqué à leur devoir de surveillance dans l’enceinte de l’établissement ...

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, juillet 2012

Contexte

Au début des années 2000, une école à Elazığ avait des problèmes à ses portes. Des groupes de jeunes se livraient à des actes de harcèlement et de chantage auprès d’élèves quand ceux-ci quittaient l’école. Le directeur de l’établissement en a informé les autorités. Il a demandé d’installer une loge de gardien devant les portes et de prévoir une présence policière les jours particulièrement difficiles. Cependant les autorités n’ont pas donné suite à ces demandes.

En septembre 2002, Sedat Kayak, un garçon âgé de 15 ans a été poignardé à mort à la suite d’une dispute par un élève plus âgé à l’extérieur de l’école.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a jugé que les autorités avaient l’obligation de protéger les mineurs contre la violence tant qu’ils étaient sous le contrôle de l’école. Dans cette affaire, les autorités ont manqué à cette obligation, ce qui constitue une violation du droit à la vie.

Suites

Le Gouvernement turc a pris une série de mesures pour remédier à la violence à l’école et notamment :

la création de commissions exécutives dans les provinces, les districts et les écoles, chargées de prévenir les violences entre élèves et de faire retomber celles-ci ;
l'augmentation importante à l’échelle nationale des préposés à la sécurité et des contrôles de sécurité à l’entrée des écoles ;
des plans d’action annuels en faveur de la sécurité élaborés par chaque école et des mesures psychologiques et sociales pour faire face aux situations difficiles.

Un certain nombre d’autres mesures de sécurité ont été prises à l’école où l’incident s’est produit, notamment la présence d’un gardien aux portes de l’école et l’installation d’un système vidéo de sécurité.

La famille de Sedat Kayak a obtenu une indemnisation.

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