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Des parents se battent pour obtenir justice après la mort de leur fils

Šilih c. Slovénie  | 2009

Des parents se battent pour obtenir justice après la mort de leur fils

Ma femme et moi, nous avons sacrifié seize ans de notre vie. Au bout de seize ans, la procédure judiciaire a montré que nous avions raison 

Ivan Šilih, père de Gregor Šilih, après l’arrêt de la Cour européenne. Publié par Delo. - © Photo STA

Historique de l’affaire

Gregor Šilih avait 20 ans quand il a demandé une aide médicale à l’hôpital pour des démangeaisons cutanées et des nausées. Les médecins lui ont injecté deux substances actives sans réaliser la moindre investigation préalable. Gregor Šilih a eu alors un choc anaphylactique. Son état est resté critique pendant quinze jours, après quoi il est mort.

Les parents de Gregor pensaient que sa mort a résulté de pratiques médicales plutôt négligentes, qui ont ensuite été dissimulées. Ils ont entamé une procédure judiciaire contre l’hôpital pour établir ce qui s’était passé.

Seize ans plus tard, les tribunaux slovènes n’avaient toujours pas résolu l’affaire. Cela a empêché les parents de Gregor de déterminer la cause de la mort de leur fils et de savoir si quelqu’un devait en rendre compte.

Arrêt de la Cour européenne

En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, les gouvernements doivent disposer d’un système judiciaire indépendant efficace, qui soit à même de déterminer la cause du décès de patients.

La Cour a jugé que les autorités slovènes avaient manqué à leur obligation dans l’affaire Šilih. Seize ans après le début de la procédure, les parents de Gregor ne savaient toujours pas précisément ce qui était arrivé à leur fils.

Aujourd’hui est marqué sous le signe de la victoire 

Franja Šilih, mère de Gregor Šilih, après le règlement de son affaire en Slovénie. Publié par Svet24.

Suites

Le gouvernement et l’hôpital ont réglé le litige avec les parents de Gregor. Un représentant de l’hôpital a exprimé ses sincères regrets pour le décès de Gregor et a déploré qu’il soit mort alors qu’on lui prodiguait une assistance médicale. Le Gouvernement a accepté de lancer un « projet “Šilih » pour empêcher qu’une situation comme la sienne se reproduise.

Le projet a permis de réaliser une série de réformes destinées à prévenir les accidents à l’hôpital et à assurer un traitement efficace et sûr, mais aussi de modifier la procédure judiciaire visant à établir les responsabilités en cas de décès ou de graves lésions survenues pendant un traitement médical.

Les réformes ont consisté à réviser la législation, à rendre un grand nombre de décisions de justice réaffirmant les normes reprises dans l’arrêt Šilih de la Cour européenne et à prendre un large éventail de mesures administratives.