Table Ronde sur « Des capacités internes efficaces pour une exécution rapide des arrêts de la Cour européenne »
Cette activité a été financée par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.
Tirana, 15-16 Decembre 2011
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Les participants de la table ronde ont souligné que la responsabilité de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme incombait aux Etats membres. Ainsi qu’ils l’ont aussi relevé, il importe que les Etats puissent partager leur expérience et prendre en considération les bonnes pratiques existantes afin d'assurer une exécution effective et optimiser tout travail de réforme.
Les discussions ont montré que la Recommandation (2008)2 du Comité des Ministres donne des orientations utiles aux Etats membres pour renforcer leurs capacités internes et assurer une exécution rapide des arrêts de la Cour. Ce texte a encore pris de l’importance étant donné l’augmentation du nombre d’affaires qui demandent à être exécutées et les nouvelles méthodes de travail adoptées par le Comité des Ministres en décembre 2010.
On se souviendra aussi que la Recommandation (2008)2 se rattache à une série de recommandations adoptées par le Comité des Ministres depuis 2000 pour aider les Etats à améliorer l’application de la Convention au niveau interne et l’exécution des arrêts de la Cour.
Documents de référence
Conclusions:
Notes:
- CM/Rec(2008)2
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 2008, lors de la 1017e réunion des Délégués des Ministres)
Questionnaire
