Monténégro

Monténégro et le Conseil de l'Europe


Adhésion au Conseil de l’Europe : 11 mai 2007

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 6 juin 2006

Première affaire sous surveillance de l’exécution : Garzičić (17931/07) Arrêt définitif le 21 décembre 2010

Affaires closes Affaires closes

Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.

 Principales réalisations

Affaires pendantes Affaires pendantes

Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.

 Affaires principales sous surveillance

Liens utiles Liens utiles
Statistiques Statistiques
Satisfaction équitable Satisfaction équitable