Monaco

Monaco et le Conseil de l'Europe


Adhésion au Conseil de l’Europe : 5 octobre 2004 

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 30 novembre 2005

Première affaire sous surveillance de l’exécution : Prencipe (43376/06) Arrêt définitif le 16 octobre 2009

Affaires closes Affaires closes

Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.

 Principales réalisations

Affaires pendantes Affaires pendantes

Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.

 Affaires principales sous surveillance

Statistiques Statistiques
Satisfaction équitable Satisfaction équitable