Malte
Malte et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 29 avril 1965
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 23 janvier 1967
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Demicoli (13057/87) Arrêt définitif le 27 août 1991
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
