Lettonie
Lettonie et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 10 février 1995
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 27 juin 1997
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Kulakova (50108/99) Arrêt définitif le 18 octobre 2001
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
