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Webinaire sur la CEDH pour la Cour constitutionnelle de Serbie

Le 22 octobre, le Service de l'exécution a participé à un webinaire sur la Convention européenne des droits de l'homme organisé par le Conseil de l'Europe et auquel ont participé des conseillers de la Cour constitutionnelle de Serbie.

Le webinaire a permis à une trentaine d'avocats de la Cour constitutionnelle d'en savoir plus sur le processus d'exécution des arrêts de la CEDH, en se concentrant sur le changement de la jurisprudence des tribunaux nationaux en tant que mesure générale importante pour prévenir les violations des droits de l'homme.


 Programme

 Fiche pays - Serbie

25 octobre 2021
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