Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine et le Conseil de l'Europe


Adhésion au Conseil de l’Europe : 24 avril 2002

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 12 juillet 2002

Première affaire sous surveillance de l’exécution : Jeličić (41183/02) Arrêt définitif le 31 janvier 2007

Fiche pays

La fiche pays contient des résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées par l'État défendeur, qui ont conduit à la clôture des affaires pendantes devant le Comité des Ministres (principales réalisations). dans les résolutions finales (affaires closes). Elle fournit aussi un aperçu des questions les plus importantes actuellement sous la surveillance du Comité des Ministres (principales questions pendantes).

 Fiche pays de la Bosnie-Herzégovine

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