Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine et le Conseil de l'Europe


Adhésion au Conseil de l’Europe : 24 avril 2002

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 12 juillet 2002

Première affaire sous surveillance de l’exécution : Jeličić (41183/02) Arrêt définitif le 31 janvier 2007

Affaires closes Affaires closes

Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.

 Principales réalisations

Affaires pendantes Affaires pendantes

Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.

 Affaires principales sous surveillance

Liens utiles Liens utiles

 Convention européenne des droits de l'homme (in bosnien, serbe, croate)

 HUDOC-EXEC

 Impact CEDH

 Autres fiches pays

Statistiques Statistiques
Satisfaction équitable Satisfaction équitable