Retour Visite au Portugal sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Crédits : Emerson Coutinho/Ministério da Justiça

Crédits : Emerson Coutinho/Ministério da Justiça

Les 21 et 22 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Lisbonne, organisée en étroite coopération avec la Représentation permanente du Portugal auprès du Conseil de l'Europe et l'Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, afin de discuter et de promouvoir divers aspects liés à l'exécution des arrêts de la Cour européenne.

La délégation a rencontré Rita Alarcão Júdice, ministre de la Justice, ainsi que son équipe. Elle a également été reçue par le Secrétaire d'État aux Affaires étrangères et à la Coopération, le ministre délégué à la Justice et d'autres représentants des deux ministères.

Lors de ces réunions, le bilan globalement positif du Portugal en matière de clôture d’affaires a été mis en avant. La ministre de la Justice et les membres du gouvernement portugais ont réaffirmé le ferme engagement du Portugal envers l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le renforcement du système de la Convention.

Les discussions ont porté sur l’état d’exécution, les obstacles actuels et les perspectives futures dans les affaires pendantes, notamment celles concernant la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention (groupe Petrescu), le renouvellement et les conditions du régime de haute sécurité pénitentiaire (Fernandes), la détention provisoire de personnes déclarées irresponsables pénalement en raison de troubles mentaux (Miranda Magro), la durée des procédures (groupe Vicente Cardoso), ainsi que la liberté d’expression (Almeida Arroja).

Une réunion s’est également tenue avec le nouveau Directeur général des services de réintégration et des prisons pour examiner les mesures déjà adoptées et celles restant à mettre en œuvre pour exécuter pleinement les arrêts relatifs à divers aspects de la détention en prison.

La délégation a également échangé avec des représentants du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et fiscaux, du Conseil supérieur du ministère public et du Centre d'études judiciaires, afin de discuter d’éventuelles synergies pour renforcer et promouvoir les activités de sensibilisation.

Enfin, une réunion a eu lieu avec des représentants du bureau du Médiateur pour discuter des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres.


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Lisbonne 27 novembre 2024
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