Service de Exécution a publié une mise à jour de la fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la liberté de religion.
La Cour européenne a souligné que la liberté de religion est l'un des fondements d'une société démocratique au sens de la Convention. Le pluralisme, qui est intrinsèquement lié à la société démocratique, en dépend. Au fil des années, la Cour a développé une riche jurisprudence en matière de liberté de religion, tandis que l'exécution par les Etats des arrêts pertinents a été supervisée par le Comité des Ministres.
La fiche d'information présente plusieurs exemples de mesures adoptées et rapportées par les Etats, dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, afin de sauvegarder et de protéger la liberté de religion. La fiche se concentre sur les grandes questions suivantes : la reconnaissance et l'organisation des communautés religieuses, l'objection de conscience, la discrimination religieuse, la liberté de religion dans les tribunaux et l'enseignement, la liberté de religion en matière de droit civil et des personnes en détention.
