L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme exige des États qu’ils veillent à ce que les personnes privées de liberté soient détenues dans des conditions compatibles avec le respect de leur dignité humaine et qu’elles ne soient pas soumises à une détresse ou une épreuve excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. La Cour européenne des droits de l’homme continue toutefois de constater de nombreuses violations en matière de détention, révélant entre autres des problèmes structurels qui nécessitent d’importantes réformes nationales.
La fiche thématique présente des exemples non-exhaustifs de mesures adoptées par les États dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour couvrant la surpopulation carcérale et les conditions matérielles en détention provisoire et dans les locaux de police, les soins de santé, la réinsertion, la prévention des violences entre détenus ainsi que les mécanismes nationaux d'inspection et de contrôle ainsi que les recours internes effectifs.
Cette fiche thématique mise à jour s’inscrit dans une série de fiches thématiques consacrées aux évolutions du droit, des politiques et des pratiques nationales en Europe, liées à l’exécution d’arrêts de la Cour européenne. D'autres fiches abordent un large éventail de questions, notamment la réouverture des procédures judiciaires nationales à la suite des arrêts de la Cour européenne, les arrêts pilotes, la durée excessive des procédures, l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, les droits de l’enfant, les migrants et l'asile, les droits reproductifs ainsi que la protection des données.
Fiche thématique sur les conditions de détention dans les prisons et les locaux de la police
