Lors de sa réunion Droits de l'homme des 15-17 septembre, le Comité des Ministres a examiné l'état de l'exécution du groupe Jevremović concernant la durée excessive de différents types de procédures judiciaires et l'absence de recours effectif à cet égard.
Le Comité a noté avec satisfaction que, grâce aux mesures prises de manière soutenue depuis 2011, les tribunaux nationaux ont réussi à réduire la durée moyenne des procédures et ont obtenu des résultats encourageants, avec des taux de résolution positifs dans tous les types de procédures sous surveillance dans ce groupe, à l'exception des tribunaux supérieurs dans les procédures civiles. Il a souligné l'importance d'assurer la consolidation à long terme de ces progrès. En outre, le Comité a rappelé qu'avec l'entrée en vigueur de la loi de 2015 sur la protection du droit à un procès dans un délai raisonnable, la Serbie avait introduit une combinaison de recours accélérés et compensatoires, qui sont en principe efficaces, comme le confirme également l'évolution conforme à la Convention de la jurisprudence des tribunaux nationaux en ce qui concerne les montants des indemnités accordées.
Compte tenu des progrès substantiels réalisés et des perspectives prometteuses d'améliorations supplémentaires, le Comité a décidé de clore son examen des affaires phares Jevremović, Popović et Samardžić et AD Plastika. Dans le même temps, il a décidé de poursuivre l'examen des questions en suspens – concernant la durée excessive des procédures civiles et l'élimination des arriérés – dans le cadre de la procédure de surveillance standard dans l'affaire Kajganić.
Résolution finale CM/ResDH(2025)262
