Le 7 mars, une table ronde intitulée « Une coordination nationale efficace : un facteur clé de renforcement de la capacité nationale d'exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » a eu lieu sous l'égide de la Vice-présidence irlandaise du Comité des Ministres. La table ronde visait à favoriser un échange de vues et de bonnes pratiques ouvert et constructif, entre pairs, sur la complexité croissante de la mission de coordination et les conditions préalables à une action efficace, notamment à la lumière des défis actuels et futurs du processus d'exécution.
Les principaux thèmes abordés ont été les suivants : le rôle des coordinateurs nationaux dans l’orientation du processus d'exécution ; la contribution des coordinateurs nationaux au maintien d'un dialogue effectif avec le Comité des Ministres, par la transmission en temps utile d'informations pertinentes sur le processus d'exécution ; la contribution des coordinateurs nationaux au développement de synergies efficaces avec les acteurs du processus d'exécution et d’autres parties prenantes au niveau national, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, et les organisations de la société civile.
Note conceptuelle et programme (en anglais)
Interventions (en anglais)
- Mot de bienvenue de Christos Giakoumopoulos, Directeur Générale des Droits de l’Homme et État de droit
- Hacı Ali Açıkgül, Chef du Service des droits de l’Homme, Ministère de la Justice, Turquie
- Simona Drenik Bavdek, Conseiller auprès du Médiateur de Slovénie, Chef adjoint du Centre de Recherche du CRDH auprès du Médiateur des droits de l’homme de la République de Slovénie
- Alfonso Brezmes Martínez de Villarreal, Agent du Gouvernement de l'Espagne auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Robert Golobinek, Chef de projet de la division de la coordination de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice de la République de Slovénie
- Vít Schorm, Agent du Gouvernement de la République Tchèque auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Bozhura Simeonova, Agent du Gouvernement de la Bulgarie auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Štefica Stažnik, Représentante de la Croatie auprès de la Cour européenne des droits de l’HommeVít Schorm
- Lina Urbaitė, Conseillère principale du Groupe de représentation légale, Ministère de la Justice de la Lithuanie
- Almut Wittling-Vogel, Ancien Agent du Gouvernement de l'Allemagne auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Recommandation (2008)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l'exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Guide de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Recommandation (2008)2 du Comité des Ministres sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l'exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (tel qu'adopté par le CDDH lors de sa 87e réunion, 6-9 juin 2017)
