La Déclaration de Bruxelles, adoptée le 27 mars 2015 à l’issue de la Conférence de haut niveau tenue à Bruxelles sur « la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, une responsabilité partagée», a souligné le rôle fondamental des plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne en tant qu’instruments-clés du dialogue entre le Comité des Ministres et les Etats parties.
Afin d’assister les autorités nationales dans la préparation de ces documents, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme publie un Guide pour la rédaction des plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne.
- Guide pour la rédaction des plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
- Vodič za sastavljanje akcijskih planova i izviješća o izvršenju presuda Europskog suda za ljudska prava (traduction non officielle)
Table-ronde sur « les plans et bilans d’action dans la procédure de surveillance à deux axes », Strasbourg, 13-14 octobre 2014
