Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié un aperçu des dispositions nationales relatives à la réouverture des procédures judiciaires internes dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe (voir H/Exec(2026)3).
Il s’agit de la première compilation d’une portée aussi large, présentant un résumé, État par État, des dispositions juridiques pertinentes et de la pratique dans chacun des 46 États membres, ainsi que des références permettant d’approfondir la recherche. Ce document peut être utile aux juges, procureurs, décideurs publics, requérants, organisations de la société civile, institutions nationales des droits humains, universitaires et chercheurs. Il sera régulièrement mis à jour en fonction des évolutions pertinentes dans les États membres.
Le document a été préparé conjointement avec le Greffe de la Cour européenne. Il constitue un exemple concret des travaux engagés dans le cadre du dialogue institutionnel entre la Cour européenne et le Comité des Ministres sur des questions générales relatives à l’exécution des arrêts, tel qu’appelé par les chefs d’État et de gouvernement dans la Déclaration de Reykjavík de 2023. Tous les États membres ont été consultés avant la publication, par l’intermédiaire du Réseau des coordinateurs de l'exécution, un réseau de coopération des coordinateurs nationaux pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne établi en 2024.
