Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 15 au 16 septembre consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 43 décisions concernant 20 États ainsi qu’une résolution intérimaire concernant le groupe d’affaires Rana c. Hongrie. Il a adopté 49 résolutions finales relatives à 94 arrêts et décisions de la Cour, concernant 18 États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de sa prochaine réunion consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour, qui aura lieu du 1 au 3 décembre 2026.
Parmi les participants de haut niveau à la réunion figuraient le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, Davor Bunoza (en ligne), le ministre de la Justice de Bulgarie, Nikolay Naydenov, et le vice-ministre de la Justice de Türkiye, Burak Ceyhan.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
Liste indicative consolidée d'affaires pour la 1577e réunion (décembre 2026)
