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Grèce : Consultations avec les autorités sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Les 24 et 25 mai, le Service de l’Exécution a organisé des consultations en ligne avec les autorités grecques sur certains arrêts de la CEDH dont l'exécution est pendante devant le Comité des Ministres depuis plus de dix ans. Ces consultations sont organisées grâce à la Représentation permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe. Les discussions ont porté sur des affaires concernant le problème structurel des mauvaises conditions de détention dans les prisons et l'absence de recours effectif (groupe Nisiotis), ainsi que l'enregistrement des associations (groupe Bekir-Ousta).

En ce qui concerne le premier groupe d'affaires, en mars 2022, le Comité des Ministres a noté avec une profonde préoccupation que le nombre total de détenus dépasse la capacité actuelle des prisons et les a exhortées à fournir un calendrier concret pour l'introduction d'un recours interne effectif. Au cours des consultations, les autorités ont indiqué qu'un projet de loi sur le recours effectif est en préparation. En ce qui concerne le deuxième groupe d'affaires, en septembre 2021, le Comité des Ministres a demandé instamment aux autorités de renforcer leur dialogue avec le Secrétariat afin d'explorer toutes les voies alternatives qui pourraient être envisagées pour remédier à la violation constatée dans l'affaire Tourkiki Enosi Xanthis (association dissoute). Il a également exhorté les autorités à prendre des mesures pour que les pourvois en cours dans les deux autres affaires soient rapidement tranchés par la Cour de cassation, conformément aux arrêts de la Cour européenne. Ce groupe d'affaires sera réexaminé par le Comité lors de sa réunion Droits de l'homme du 8 au 10 juin 2022, lorsque les résultats de ces consultations seront présentés au Comité.

Des réunions en ligne ont été organisées avec des représentants du ministère de la protection des citoyens, du ministère de la justice, du conseil juridique de l'État, du médiateur grec et de la commission nationale des droits de l'homme.


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Strasbourg 25 mai 2022
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