Lors de sa réunion Droits de l’homme du 9 au 11 mars, le Comité a mis fin à sa surveillance de l’exécution de l’affaire H.F. et autres c. France concernant la violation du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont une personne est ressortissante, en raison de l'absence de garanties appropriées contre l'arbitraire dans l'examen des demandes de rapatriement de trois enfants français et de leur mère respective, retenus depuis 2019 dans les camps du nord-est de la Syrie (Article 3 § 2 du Protocole n° 4).
Le Comité a d’abord rappelé que les autorités françaises s’étaient conformées à l’indication donnée par la Cour en réexaminant les demandes de rapatriement des proches des requérants. Il a également souligné que depuis le dernier examen de l’affaire en mars 2024, les autorités avaient continué de répondre explicitement à toutes les demandes de rapatriement, de manière individualisée, motivée et en prenant en considération l’intérêt supérieur des enfants.Le Comité a en outre noté avec intérêt que les autorités françaises avaient organisé une nouvelle opération de rapatriement le 16 septembre 2025 permettant le retour de dix enfants et de trois femmes adultes de nationalité française.
Enfin, il a noté avec satisfaction que l’examen des demandes de rapatriement des enfants français était désormais entouré de garanties effectives contre l’arbitraire, l’évolution de la jurisprudence des juridictions administratives françaises consacrant l’existence d’un mécanisme de contrôle indépendant conforme aux exigences dégagées par la Cour.
