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Autriche : protection de la réputation d'un survivant de l'Holocauste

Lewit c. Autriche
20/10/2021
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Le 20 octobre, le Comité des Ministres a mis fin à la surveillance de l'exécution par l'Autriche de l'arrêt de la Cour européenne dans l'affaire Lewit, qui concernait une atteinte à la réputation du requérant, un survivant de l'Holocauste âgé de 97 ans. Dans le cadre d'une procédure en diffamation qu'il avait engagée, les juridictions internes avaient rejeté ses demandes, omettant d'examiner la question centrale soulevée, à savoir qu'il avait été diffamé par un article de magazine de droite ciblant par des propos injurieux des personnes, comme lui, libérées du camp de concentration de Mauthausen .

En janvier 2021, le Bureau du procureur général (Generalprokuratur) a saisi la Cour suprême d'Autriche d'une exception de nullité pour respect du droit (Nichtigkeitsbeschwerde zur Wahrung des Gesetzes). En juin 2021, la Cour suprême a estimé que les tribunaux internes avaient violé leur obligation légale de motiver leurs décisions en niant que le requérant était concerné par l'article contesté, violant ainsi également le droit du requérant d'intenter une action.

Les autorités autrichiennes avaient renoncé à leur droit de faire appel devant la Grande Chambre de la Cour européenne afin que l'arrêt devienne définitif immédiatement. Ainsi, ils ont payé la satisfaction équitable octroyée au requérant par la Cour européenne avant son décès en novembre 2020.


 Résolution finale

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