Lors de sa réunion Droits de l’homme du 9 au 11 juin, le Comité des Ministres a examiné l’affaire Shirkhanyan c. Arménie, qui porte principalement sur l’absence de soins médicaux adéquats en détention et l’absence de recours effectifs à cet égard. Elle concerne également l’insuffisance des conditions de détention pour les personnes souffrant de problèmes de santé, ainsi que la participation d’un détenu à des procès malgré son état de santé fragile.
Le Comité a noté avec satisfaction les mesures importantes prises pour améliorer les soins médicaux en détention. Ces mesures comprennent le remplacement de l’hôpital central de la prison, qui était en mauvais état, par un nouvel établissement médical, la création d’une unité dédiée aux soins psychiatriques, le développement de la télémédecine et la mise en place d’une coopération avec des hôpitaux civils, ainsi que l’acquisition de véhicules dûment équipés. Il s’est également félicité de l’augmentation du budget du service médical pénitentiaire, des mesures visant à résoudre les problèmes liés à la certification de son personnel et de l’amélioration de l’approvisionnement en matériel médical et en médicaments.
Tout en encourageant les autorités à poursuivre ces réformes et à fournir des informations démontrant l’efficacité des mesures prises, le Comité a pris acte des mesures importantes adoptées et des progrès réalisés, et a décidé de faire passer ce groupe de la procédure de surveillance soutenue à la procédure de surveillance standard.
