CyberSud, l'un des projets de renforcement des capacités mis en œuvre par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), vise à renforcer les capacités de lutte contre la cybercriminalité dans la région du voisinage sud dans les cinq pays prioritaires : Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie. Cette action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe repose sur cinq objectifs, dont l'un est l'harmonisation du cadre juridique national avec la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, y compris les garanties de l'État de droit.
Suite à ce résultat et étant donné le lien important entre la cybercriminalité et l'utilisation des données personnelles, le projet CyberSud a mené une étude sur la conformité des dispositions relatives aux données personnelles de ses pays prioritaires avec la Convention 108+. L'étude présente une évaluation des lois nationales promulguées sur le traitement des données personnelles et des recommandations nécessaires pour un système efficace de réglementation de cette problématique. Les pays prioritaires ont apporté leur contribution et se sont mis d'accord sur la publication de l'étude.
Le Conseil de l'Europe reste prêt à aider les pays prioritaires à mettre en œuvre ces recommandations et à fournir un soutien supplémentaire dans le cadre du projet CyberSud.
L'étude est accessible ci-dessous, sur la page principale du projet CyberSud (https://www.coe.int/fr/cybersouth), sous la rubrique Ressources et sous l'onglet Ressources/Rapports.
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