Retour Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : consultations supplémentaires des parties prenantes (6ème cycle)

Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : consultations supplémentaires des parties prenantes (6ème cycle)

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) souhaite poursuivre ses consultations avec la société civile, les organisations de protection des données et l'industrie sur le projet de 2e protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Le T-CY a beaucoup estimé les contributions reçues lors des cinq cycles de consultations précédents. Beaucoup d'entre elles ont été prises en compte dans le texte du dispositif ou ont conduit à des clarifications supplémentaires dans le rapport explicatif.

Alors que les parties prenantes ont précédemment soumis des contributions ou participé à des discussions sur des dispositions individuelles, le premier projet complet du Protocole va maintenant être disponible, y compris le chapitre sur les mesures de sauvegarde.

Le projet complet du Protocole devrait être publié d'ici le 14 avril 2021.

    Les parties intéressées sont invitées à soumettre des commentaires écrits avant le 2 mai 2021 et/ou à participer à la réunion en ligne du 6 mai 2021.

    Compte tenu de la brièveté des délais, veuillez retenir ces dates !

Strasbourg 08 April 2021
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Evènements

23e Plénière du T-CY (30 novembre 2020)

7e Réunion plénière de rédaction du Protocole (1-3 decembre 2020)

Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

Céline DEWAELE
Assistante de programme

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