Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) souhaite poursuivre ses consultations avec la société civile, les organisations de protection des données et l'industrie sur le projet de 2e protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Le T-CY a beaucoup estimé les contributions reçues lors des cinq cycles de consultations précédents. Beaucoup d'entre elles ont été prises en compte dans le texte du dispositif ou ont conduit à des clarifications supplémentaires dans le rapport explicatif.
Alors que les parties prenantes ont précédemment soumis des contributions ou participé à des discussions sur des dispositions individuelles, le premier projet complet du Protocole va maintenant être disponible, y compris le chapitre sur les mesures de sauvegarde.
Le projet complet du Protocole devrait être publié d'ici le 14 avril 2021.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre des commentaires écrits avant le 2 mai 2021 et/ou à participer à la réunion en ligne du 6 mai 2021.
Compte tenu de la brièveté des délais, veuillez retenir ces dates !
