Retour Les Fidji et Vanuatu sur la voie de l'adhésion à la Convention de Budapest

Les Fidji et Vanuatu sur la voie de l'adhésion à la Convention de Budapest

Les Fidji et Vanuatu ont été invité par le Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ainsi, 80 États sont désormais Parties (66) à la Convention et 14 autres États l'ont signée ou ont été invités à y adhérer. 

Les autorités des Fidji et du Vanuatu coopèrent avec le Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité depuis plusieurs années. En ce qui concerne les Fidji, cette coopération a notamment porté sur la réforme de la législation nationale qui a conduit à la promulgation de la " loi sur la cybercriminalité 2021 " en février 2021.

Le Vanuatu a accueilli en 2019 une réunion régionale du réseau des juristes des îles du Pacifique sur la cybercriminalité, en coopération avec le Conseil de l'Europe et les autorités australiennes. La coopération sur la réforme de la législation nationale a conduit à l'adoption de la "Loi sur la cybercriminalité n° 22 de 2021" en juin 2021 qui est entrée en vigueur en septembre 2021. La législation nationale des Fidji et du Vanuatu est désormais largement conforme à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.


Strasbourg 8 décembre 2021
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