Lors de leur 1353^e réunion, le 11 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté les déclarations publiques faites par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au cours des années 2011, 2015, 2017 et 2019.

Dans le cadre du suivi de la 129^e Session du Comité des Ministres (Helsinki 2019)^[Note]Le Comité des Ministres a chargé ses Délégués « d’examiner, sur la base de consultations multipartites, la faisabilité et les éléments potentiels d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, fondés sur les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ». (CM/Del/Dec(2019)129/2a), les Délégués ont approuvé le mandat du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) ), jusqu’à fin 2019 (plus d'informations ...).

Les Délégués ont également tenu un échange de vues avec l’Auditeur externe, M. Marian Banaś, Président de Najwyższa Izba Kontroli (NIK), Institution supérieure de contrôle de Pologne.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.