Lors de leur 1540^e réunion, le 15 octobre, les Délégués des Ministres ont tenu leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset, à la suite de sa participation à la 10e Conférence des ministres responsables de la jeunesse (La Valette, Malte, 8-9 octobre) et au 35^e anniversaire de la Commission de Venise (Venise, Italie, 10-11 octobre), entre autres.

Les Délégués ont tenu leur premier échange de vues avec M. Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l'homme. L'échange portait principalement sur la situation actuelle à la Cour, ainsi que sur la jurisprudence et les principes [plus d'informations ...].

En outre, Mme Pavla Burešová, Présidente du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STE n° 216), et M. Christian Tournié, Président du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME, STE n° 211), ont présenté aux Délégués les travaux et résultats de leurs comités respectifs.

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.