Lors de leur 1366^e réunion, le 5 février, les Délégués des Ministres ont adoptés une nouvelle procédure complémentaire entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires [plus d’informations …]

Les Délégués ont également endossé une liste de contrôle, établie par la Commission de Venise, destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques [plus d’informations …].

Enfin, ils ont tenu un échange de vues avec M. Hendrik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire concernant la 1^ère partie de Session 2020 de l’Assemblée (Strasbourg, 27-31 janvier 2020).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.